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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fd9b6eece6191ac997fedfa
28 novembre 2019
28 novembre 2019
des Assurances, Vu L'article 1249 du code civil, Vu L'article L.l14-1 du code des assurances, Vu L'article 9 du Code de Procédure Civile Vu L'article 1315 du code civil, Vu les articles 1386-1 (
Source officielle8ème chambre 3ème section
65849128e41137cbf9fc83b1
15 décembre 2023
15 décembre 2023
civil, ainsi que des articles L. 114-1 et L. 242-1 du code des assurances, la société MMA IARD demande au tribunal de : - juger les époux [B] irrecevables comme prescrits en leur demande à l’encontre
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6696416ff5112d8edd05867f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Z] [T] une somme de 10.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble Résidence [Adresse 6], [Adresse 1] à
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1edbfd75b73b3e3f17b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Civil et L 124-3 du Code des Assurances.
Source officielle8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd30
3 avril 2025
3 avril 2025
civil (ancien article 1315), Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et suivant du code civil (anciens articles 1382 et suivants), Vu les articles 515, 696 et suivants
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e28c25a97f0381f52cb
15 octobre 2014
15 octobre 2014
du code des assurances et 1134 du code civil, juger qu'en cas de condamnation la SMABTP ne saurait être tenue au-delà des limites de son contrat ; condamner AXIMA à lui rembourser la somme de 7 622,45
Source officielle1ère chambre civile A
65ab729536bfc00008d68c84
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par conclusions déposées le 17 août 2021, la société Gan assurances demande à la cour, au visa des articles 9 du code de procédure civile, 1134 et 1147 anciens du code civil, 1315 ancien du même code,
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678562a3aaacbea0fe67fb6d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
assurée par application de l’annexe I à l’article A. 243-1 du code des assurances.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f0021618
22 octobre 2025
22 octobre 2025
société anonyme Generali Iard, intimée ayant formé appel incident, invite la cour, au visa des articles 1240, 1242, 1732 et suivants du code civil, et L112-6 du code des assurances, à : - infirmer le
Source officielle1ère ch. civile
642e75f48b510604f5bc1f96
5 avril 2023
5 avril 2023
civil, 1147 devenu 1231-1, 1382 devenu 1240 et suivants du code civil, L. 121-12, L. 112-6 du code des assurances, 699 et 700 du code de procédure civile, de : Sur l'irrecevabilité des demandes de
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88b0a2273490db10fd17
7 juillet 2025
7 juillet 2025
lésé, y compris dans le cadre des garanties légales, en application de l’article L.112-6 du Code des assurances et d’une jurisprudence parfaitement établie.
Source officielle2ème chambre section A
6780bad3f25437b69df75a92
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cour de : Vu les articles A 243-1 Annexe I, L124-3 et L112-6 du code des assurances, Vu les articles 1353, 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 369 et 373 du code de procédure civile,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7E-L3GC S.A.S. EXPANSION S.A.S. MATRIXc/Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
6154017a026611138861e286
27 septembre 2021
27 septembre 2021
D. de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions comme non fondées ; 4/ Y ajoutant : ' Condamner la société Allianz Assurances en sa qualité d'assureur de la société Alliance Inox à verser à la société
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
697db63ecdc6046d475d89bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
responsabilité des architectes et de la Maf sur l'ensemble des chefs de préjudices, frais d'expertise, et dépens - Juger fondée la Maf à opposer sur le terrain contractuel, la franchise au visa de L 112-6
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300732
1 octobre 2020
1 octobre 2020
non garantie, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte expressément que les premiers juges ont considéré, que la clause de non garantie, opposable au tiers en application de l'article L 112-6
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b84315
2 avril 2024
2 avril 2024
civil ,Vu l’article 1792 et suivants du Code Civil, Vu l’article L124-3 du code des assurances, Vu l’article L 124-5 du code des assurances, A titre principal, Sur la non garantie de la société ALLIANZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68e9e489154299c7318fb3ca
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[H] comme expert.
Source officielleService des référés
697bfc4ecdc6046d472efd48
9 janvier 2026
9 janvier 2026
°1H0339132, représentée par son conseil, demande au juge des référés de : « Vu les dispositions des articles 145, 146 et 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1353 du code
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67819f596d34da2cbdce10db
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 1er octobre 2024, Monsieur [D] [N] demande au tribunal, au visa des articles L.134-1 du code de commerce et 1984 du code civil, de :
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68709fbcf0cfe7ae188fe986
10 juillet 2025
10 juillet 2025
civil, Vu l'ancien article 1147 du Code civil, Vu les articles L.112-1, L. 112-6, L. 121-4, L. 124-3 et L. 124-6 du Code des assurances, Vu les pièces versées aux débats, [...]
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