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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008023040
30 mai 2001
30 mai 2001
requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 14 avril, 18 et 30 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Anne-Marguerite Y..., demeurant au Pavillon Dupré
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7aef
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Claude XZ..., demeurant à Montreal duers (Gers), 268/ M. Christian XB..., demeurant à Montreal duers (Gers), 278/ M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006485
15 juin 2007
15 juin 2007
ROOSEVELT, dont le siège est 17, avenue du Président Roosevelt, à Aubervilliers (93300), l'AUTO-ECOLE ROSNY GARE, dont le siège est 45, rue Paul Cavare, à Rosny (93110), l'AUTO-ECOLE GRANDE RUE, dont le
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401dc3
18 février 1997
18 février 1997
Dupas, demeurant ..., 2°/ M. B... Dupas, demeurant 32, boulevard du Pont Noyelles, 80000 Amiens, 3°/ M. C... Dupas, demeurant ..., 4°/ M. D... Dupas, demeurant ..., 5°/ Mme X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a117ff178dc2492b0fc42
11 octobre 2024
11 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [K] [V], représenté par Me [I], avocat au barreau de PARIS, toque : L0223 c/ [3] ROSNY SOUS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502236_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B... résidait, à la date de la décision attaquée, à Rosny-sous-Bois (93110).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502479_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, maréchal des logis-chef, est affecté au centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie situé à Rosny.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500593_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Paris 16e , perte de 3 points ; - une infraction du 10/08/2023 à Paris 10e, perte de 4 points ; - une infraction du 19/05/2023 à SAINT DENIS perte de 3 points ; - une infraction du 02/11/2021 à ROSNY
Source officielleciv1
61372178cd580146773f4075
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Z..., demeurant ..., à Rosny-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre A), au profit de Mme A..., Antoinette, Micheline Priola épouse
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d8d
14 février 1990
14 février 1990
Richard C..., demeurant ... à Rosny-Sous-Bois (Seine-St-Denis), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301296_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, demeurant 73, rue Estienne d'Orves à Rosny-sous-Bois (93), conteste la décision en date du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214019_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
publique pour exécuter l'ordonnance de référé du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois du 18 mai 2021, signifiée le 14 juin 2021, ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement situé 263 rue de Rosny
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603387_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... résidait à Rosny-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405828_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B a été mise à sa charge par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis dont le siège est à Rosny-sous-Bois.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138d
1 avril 2014
1 avril 2014
Lors de la réunion d'exploitation du 10 mars 2011 avec notre client (UNIBAIL-centre commercial Rosny II), vous avez transmis à l'ensemble des personnes en présence, la synthèse de l'état des lieux-élément
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce0
24 novembre 2014
24 novembre 2014
le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 13-01736 APPELANTE Madame Ruffine X... ... 93300 NEUILLY-SUR-MARNE comparante en personne INTIMEE CAF 93- SEINE SAINT DENIS-ROSNY-SOUS-BOIS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306623_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il était également salarié au sein de l'école nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039648632
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 avril 2015 par laquelle le maire de Villemomble a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les propriétés situées 95 et 97, avenue de Rosny
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87445
31 mai 2004
31 mai 2004
DU ROSTU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88651
29 septembre 2006
29 septembre 2006
DU ROSTU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
Source officiellePage 35 sur 522