. ; qu'il convient de constater que la qualité de maire de Rosny-sous-Bois de Claude P., -qui est la seule qualité expressément citée par les journalistes (à l'exclusion de toute autre qualité de responsable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marks et Spencer, société anonyme, dont le siège est ..., ayant un magasin Centre commercial Rosny

signature de ce contrat, sous la rubrique "maître de l'ouvrage", est accompagnée du timbre de la Société commerciale industrielle La X..., "SCIL, SARL, ...", et de la mention manuscrite" pour la SCI Rosny-Deux

X..., né le 29 août 1980, se plaignant de n'avoir pas été inscrit sur les listes électorales, de la commune de Rosny-sous-Bois, en raison d'une omission purement matérielle, a saisi le tribunal d'instance

pris de la violation des articles 18 et 53 du Code de procédure pénale, L. 611-1, L. 611-8, L. 611-9, L. 611-10 et L. 611-13 du Code du travail ; "en ce que l'arrêt attaqué a, premièrement, déclaré Dupé

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ La société Imfra immobilière France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société Rosny

modifiée par la loi du 6 août 2004 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents des impôts à effectuer des visites et saisies domiciliaires dans les locaux et dépendances sis au ... à 93119 Rosny-sous-Bois

(arrêt p.7 dernier paragraphe, pages 8 et 9, et page 10, paragraphes 1 et 2) ; "qu'il n'existe aucune communication permanente, naturelle et directe avec le Rhône du canal de vidange de Rousty ou de

commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit "Cabane du Pêcheur" le 20 avril 1993, un filet, barrant entièrement le canal de vidange de Rousty

), à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier réalisé sous la maîtrise d'ouvrage d'une société civile de construction vente, la société BITP a conclu, le 1er août 2018, avec la société Rosny

, le TVIX était un boîtier pour disque dur relevant de la position 84 71 dès lors qu'il était fabriqué pour accueillir ce disque dur et que toutes ses fonctions, d'écriture, de stockage ou de lecture,

Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit Basse Mejeanne, le 22 janvier 1993 à 10 heures, trois filets, barrant entièrement le canal de vidange de Rousty

, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Saturn Domus Rosny-sous-Bois, dont le siège est [...] , 5°/ à la société SAS Ivry-sur-Seine, société par actions simplifiée, anciennement dénommée

X..., technicien qui est intervenu par deux fois pour changer un disque dur puis un lecteur de disquettes... la puissance insuffisante de cet onduleur pouvait être la cause des pannes, bien que, sur le

motif qu'elle estimait qu'il existait des indices graves ou concordants laissant présumer qu'il ait par maladresse, imprudence, inattention, négligence, involontairement causé la mort de Bryan Appavoo-Dupré

d'appel; que dans ses écritures d'appel, Mme Y... faisait valoir que les conclusions conjointes, au vu desquelles le Tribunal avait statué, étaient entachées d'un vice de consentement, ayant "été dupée

, et dans la mesure où ces composants, même en l'absence du disque dur, ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'enregistrement et la reproduction du son et des images, il convient de considérer,

14.654 formé par la société O'Dylia : Attendu que la société O'Dylia fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la résiliation des contrats de distribution de ses trois magasins situés à Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois