TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE Société CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER NOTAPIERRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de

: Me Mathieu PONS-SERRADEIL de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : M.

Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 02 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ07/8169 Monsieur Mathieu

TALBOUTIER, Greffier.

TALBOUTIER, Greffier.

cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Aline COLLATINI, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

POISLE, Greffier.

du pôle social et le Greffier.

origine Président du TC de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 18/05288 Madame [P] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Matthieu

par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier

Signé par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage Mathieu, dont le siège social est ..., en cassation d'un

DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] AUSTRALIE de nationalité Australienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Signée par Monsieur DELSOL Mathieu, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021 3406 APPELANTS [L] [R] Représenté par Me Clémence MATHIEU