DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Courtois a fait assigner la Société des Grands Magasins des Galeries

A... sont absents ; que la défense sollicite également le renvoi de cette affaire en raison de l'absence de ces deux témoins (...) ; que toutes les parties ont renoncé à l'audition du témoin Jean-Louis

Jean-Louis ZW..., demeurant ..., 57157 Marly, 28 / de M. Jérémie M..., demeurant ..., 29 / de Mme Gilberte YU..., demeurant ..., 30 / de M.

Jean-Louis X...

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2024 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRET prononcé publiquement le 23 janvier 2025 à 14h00 par mise à disposition de

éventuelle commise par Mme PARIS à son encontre, il convient de revenir sur la prescription ; qu'en l'espèce, il y a lieu de retenir la prescription civile de dix ans, les faits étant antérieurs à la loi

G..., Patricia H... épouse G..., Laurentius Henderikus I..., Yvonne J... épouse I..., Peter Cornelis N..., Elisabeth O..., Emmanuel P..., Selina Q... épouse P..., Théunis R..., Jozéphus K..., Alain Louis

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1719 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er avril 1993), que la

Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SCCV IMPASSE JULES ROUSSEAU 2, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° 908 589 377, dont le siège social est sis 71, avenue du Général de Gaulle

BTP CONSULTANTS 1 place Charles De Gaulle 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau [S] PARIS, vestiaire #J0073 S.A.S.

OVADE 12 rue Charles de Gaulle 78350 JOUY EN JOSAS Non comparante - Représentée par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

K] [L] C/ M° [N] [V], Mandataire ad'hoc de la S.A.R.L HDI AGS - CGEA DE [Localité 2] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Gaelle

Le Gall, demeurant ..., 84 / Mme Corinne YB..., demeurant chez M. et Mme AY..., ..., 85 / M. Anthony AB..., demeurant ..., 86 / M. Alain YN..., demeurant ..., 87 / M.

PCL [Adresse 1] [Localité 4] (REUNION) Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 9 février 2023

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : DU 27 Novembre 2007, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL,

CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 2/ SMABTP, en qualité d’assureur de la société GEOTHERMIE PLOMBERIE SANIT, SARL (RCS PARIS n°775 684 764) dont le siège social est sis 8 rue Louis

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1991), que M.

Y... de nationalité cambodgienne, a été maintenu dans la zône d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, par une décision de la police de l'air et des frontières du 3 mars 1993, pour une période