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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
659c4bfb5882b39b2e739cbf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ABL DIAGNOSTICS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0035 Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité
Source officielle4ème chambre 2ème section
6704268a8d5cd4a87591268a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COMMERCES DE LA RÉPUBLIQUE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Louis DE GAULLE - #K0035 et Me Catherine CASTRO - #K0035 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b161a3b9f94e984650b55e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
GENOWAY, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion MECATTI, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Louis
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82980228119c9032269d4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître De Gaulle, vestiaire K35 - Maître Rudoni, vestiaire J22 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03030 -
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e48204c0caeeb9921f2
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Larere, vestiaire T3 - Maître De Gaulle, vestiaire K35 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/06376 -
Source officielle1ère Chambre
67eee3f7b848dd6814c62503
3 avril 2025
3 avril 2025
TELEVISION FRANCAISE 1 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0035 ORDONNANCE Par décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379d
30 novembre 2016
30 novembre 2016
né le 29 Mars 1961 à Paris 14ème (75014) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis DE GAULLE de la
Source officielle1ère Chambre
668398138da90185712ea625
1 juillet 2024
1 juillet 2024
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Louis
Source officielle3ème chambre 1ère section
67eed2b7b848dd6814c5e64e
3 avril 2025
3 avril 2025
euros chacune au titre du présent incident sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société H2O aux entiers dépens d'instance, dont distraction au profit de Maître Louis
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780214f9c3ba90f51dc2739
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DÉFENDEURS Madame [J] [G] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jérôme DEPONDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0042 Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Louis
Source officielle2ème chambre
650bdf60beee0f8318b975d9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Adresse 9], [Localité 2] (Danemark) Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE &
Source officielle9ème chambre 1ère section
697b9d5dcdc6046d4725c0ec
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Katia SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0296 Société BARCLAYS BANK IRELAND PLC [Adresse 8] [Localité 5] (IRLANDE) représentée par Maître Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61634cff1c666ce2d9a48d5f
25 février 2011
25 février 2011
PRODUCTIONS PAUL LEDERMAN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Louis
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb51d33109fd079acd57
3 juillet 2025
3 juillet 2025
4] TELE [Localité 14]-[X] [Adresse 3] [Localité 7] TFX [Adresse 1] [Localité 4] TF1 SERIES FILMS [Adresse 1] [Localité 4] LA CHAINE INFO - LCI [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Maîtres Louis
Source officielle2ème chambre section C
662b43d0fe2545000831497c
25 avril 2024
25 avril 2024
D] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8] (42) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Louis
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9afc432ce7d11a6f77c
2 février 2024
2 février 2024
SWEN CAPITAL PARTNERS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Louis DE GAULLE et Me Mireille MULL-JOCHEM de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats
Source officielle16e chambre
60348c163124ad7947d9c933
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1555002 Représentant : Me Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37a
30 juin 2010
30 juin 2010
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Louis DE GAULLE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdcdf8e61e0a34a76244f91
24 octobre 2018
24 octobre 2018
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu Y... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Louis
Source officielleService des référés
69b4d355cdc6046d479b1cc9
12 mars 2026
12 mars 2026
avocat au barreau de PARIS - #D1496 DEFENDERESSE La société PAYWARD EUROPE SOLUTIONS LIMITED (“KRAKEN”) [Adresse 2], [Adresse 2], [Localité 2], Irlande [Adresse 2] IRLANDE représentée par Maître Louis
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