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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

64ae4afba1775905dba3bc12

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[T] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

681061ef623750c90e2d762a

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

661e14d80f653b0008df2b03

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

[L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ab1296b51ba2b1c517

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PACASUD BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c56c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b11296b51ba2b1c5d6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RAFA AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575e91296b51ba2b1c964

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LES DELICES D’OSKHAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897203169600084134b7

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

668cd248bbc9a118c6c63f7f

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

CHANEZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application

Source officielle
CA

RETENTIONS

668cd248bbc9a118c6c63f81

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6866fa51d33109fd079b8cd5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01198 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDIK AFFAIRE : [D] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL [10] Me Marie-Catherine

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

677f6621e034c1f8dc458895

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le sept janvier deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

Source officielle
TJ

Référés civils

68769adae74401da7f35753c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ENZO SUSHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés civils

68769adde74401da7f3575b5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SADRIEN C/ [W] [X] [P], Association LE GRAIN DE SENEVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

Source officielle
TJ

Référés civils

687e83d941388e7853abe562

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’APERO DU CUISTOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68032e2c1fa67923f78829ab

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS, Vice-Présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 11 décembre 2024, assistée de Catherine

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65b0bdc88d0ccf000877e639

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère

Source officielle
CA

6e chambre

65336b98bb40ec8318f31f57

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2459e460cd1e407ceb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

THIRTY FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ee73fdc6bd82e76519

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

président de la cour d'appel de PARIS en date du 16 décembre 2016 en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Greffier, lors des débats : Madame Catherine

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'ENTREPOT DE LA LITERIE DU BAB, LAFITTE, CAZENAVE, Christophe, Catherine, RIGNON

SIREN 900627068GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Acte en date du 07/06/2021 enregistré au SPFE de Bayonne le 08/06/2021 sous le numéro dossier 2021 00041309 ref 6404P03 2021 A 01408 Adresse de l'ancien propriétaire: 823 Chemin Bichipau 64210 Bidart, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Place des Gascons 64100 Bayonne

30/06/2021

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Ventes et cessions

EURL TROPIC PIZZA, TROPIC PIZZA SNACK CREOLE, BOULET, Catherine, Marie-Claude, Janine, LAFITTE

SIREN 521201103GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire

15/06/2010

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Radiations

BOULET, Catherine, Marie-Claude, Janine, LAFITTE

SIREN 498342385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

15/06/2010

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Ventes et cessions

MA KI LA, BOULET, GAUTHIER, Catherine Marie-Claude Janine, Jean-Christophe, LAFITTE

SIREN 498342385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

20/08/2009

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Radiations

BOULET, Catherine, Marie-Claude, Janine, LAFITTE

SIREN 498342385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

05/11/2008

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