(B1029) ET : SARL VISION DU CENTRE, dont le siège social est 27 rue Victor Massé 75009 Paris -RCS B 837599315 Partie défenderesse : assistée de Me LOUBATON Isaac Avocat (C132) substitué par Me Catherine

APPELANT Monsieur [T] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté de Me Catherine

AB FUND immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 439 614 440 dont le siège social est sis 2 rue Fernandel - 77185 LOGNES représentée par Maître Catherine LAFITTE, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire

Catherine, partie civile, représentée par son curateur, Christian Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2004, qui, après relaxe d'Armand

Marc Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Catherine de X...

écriture ; "aux motifs que, s'agissant du contrat de prêt comportant la mention "prêts contractés par la mère pour se reloger" alors que ce contrat avait été passé en vue de l'achat d'un véhicule, ladite

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamnée, pour fraude fiscale, à 2 ans d'emprisonnement

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le 22 mai 1991 un bâtiment industriel appartenant à la SCI Catherine

Catherine, épouse Y... , définitivement condamnée pour abus de confiance, a rejeté sa demande d'audition de témoin ; 2 - l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 17 mai 2002, qui, dans la même procédure

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que les faits n'étaient pas prescrits, qu'il existait des charges suffisantes à l'encontre de Rodolphe X... d'avoir commis des actes de viols sur Catherine

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 5 avril 1991, qui, pour contravention de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui a rejeté sa requête en contestation de titre exécutoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

lui du chef d'abus de confiance, a infirmé le jugement constatant la prescription de l'action publique et renvoyé l'examen de l'affaire au fond à une audience ultérieure ; 2°) contre l'arrêt de ladite

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Catherine, épouse Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 juin 2001, qui, pour discrimination, complicité de ce délit et provocation à la discrimination

.. tendant à l'annulation des pièces de la procédure cotées D 264 à D 268 et de toute la procédure d'instruction les concernant, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de Anne-Catherine

2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Jeanne Z..., épouse X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Géraldine X..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Catherine