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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202943_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b19
4 janvier 1990
4 janvier 1990
1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société civile immobilière BEL HORIZON, dont le siège social est à Aucambille (Haute-Garonne), rue Saint-Pierre Castelgines
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2200180_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200545_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, Signé P. H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100451_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C ; - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202406_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, signé P-H.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202560_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, signé P.H.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202033_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101073_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102714_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102861_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, signé P-H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100609_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100760_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D ; - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102374_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102575_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, signé P-H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300817_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250041
11 avril 2026
11 avril 2026
The Castellón First Instance Court no. 9 dismissed the claim, stating that the contested document of 25 April 2022 simply pointed to the fact that the denial of visiting rights had been addressed by the
Source officielleJ.L.D.
68e40761681ed727f2a420f8
4 octobre 2025
4 octobre 2025
barreau de LYON [R] [W] né le 01 Avril 1983 à [Localité 3] (ALBANIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleJ.L.D.
68e40763681ed727f2a42155
6 octobre 2025
6 octobre 2025
né le 27 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience et représenté par son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleJ.L.D.
68e40768681ed727f2a42224
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L] né le 23 Novembre 2003 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à l'audience et représenté par son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officiellePage 35 sur 78
Castelain, Julien Jacques Pierre
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CASTELAIN, Marie-ange, Francine
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