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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189938
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Mediha AR ı 07/01/1951 Antalya Canan ŞEKERCİ 08/05/1945 İstanbul Sedef BESEN 24/05/1984 Antalya Ayşe Hülya BESEN 20/06/1953 Antalya Ahu YÜRÜYEN 20/06/1953 Antalya Azize
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1026DEC004258498
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Je n'ai rien à voir avec la personne qui s'appelle Aziz, mentionnée par Cindi Şimşek. Tout le monde me connaît à Urfa et sait que je n'ai rien à voir avec de telles accusations.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1107DEC002306308
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Ces derniers figuraient parmi les copropriétaires, dont une certaine fondation dénommée « Hüdai Aziz », d’un bien en indivision de 14 619 m² sis à Üsküdar (Istanbul).
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5328
20 juin 2002
20 juin 2002
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 43 June 2002 Azinas
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301092_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301485_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A C, représenté par Me Azizi-Mehenni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201966_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201320_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201365_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201604_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200969_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2202013_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300055_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des terrtioires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300101_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300160_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604850_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2026, la société Migawat, représentée par Me Azizi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-213738
2 novembre 2021
2 novembre 2021
66pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Published on 22 November 2021 FIFTH SECTION Application no. 17359/16 Mammad Aziz
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49289
10 novembre 1989
10 novembre 1989
Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 27 December 1984 by Mr Aziz
Source officielle2ème chambre
63cb93959c02507c9078df46
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SUD BOIS ELAGAGE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Aziz HEDABOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE S.A.S.U.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaadda
3 janvier 2023
3 janvier 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Aziz
Source officiellePage 35 sur 83