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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514112_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514120_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514141_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514200_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514283_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514292_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

28 novembre 2025 portant transmission au tribunal judiciaire du Mans des conclusions de la requête de Mme D... relatives au bénéfice de l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ; - les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514311_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514361_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514369_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514535_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514537_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514592_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514629_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514637_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

départemental du Val-de-Marne, d’une part, a rejeté son recours administratif préalable obligatoire et a maintenu sa décision du 1er avril 2025 par laquelle il a fixé son taux d’incapacité inférieur à 50% et, d’autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514771_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514783_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514835_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514933_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515020_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515027_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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