. # Affaire 74/86.

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à la société PV VOLTEUS 74

dissociées de l'ensemble de celles qui étaient nécessaires à la réalisation de la construction ; que ce procédé a eu pour effet l'obtention des sommes suivantes dès la signature du contrat : - 3 % soit 74

[L] les sommes suivantes : . au titre des PGPA : 14 169,60 euros, . au titre des PGPF : 74 663,05 euros, . au titre de l'incidence professionnelle : 15 000 euros, . au titre du DFP : 23 000 euros,

Le 10 mars 2021, CANON adresse à AUDRIX sa facture n° 240047773 d'un montant de 74 400 € TTC, payable à 10 jours à compter de son émission, soit le 20 mars 2021 pour cet échographe.

L’établissement bancaire a procédé à leur profit à un virement de la somme de 8 344, 74 euros.

patrimoniaux : Avant consolidation : - dépenses de santé actuelles : 15,50 euros - frais divers : 8 472,00 euros - assistance tierce personne : 2 632 euros - perte de gains professionnels actuels : 74

9], à usage de local commercial d'une superficie de 837,90 m² appartenant à l'indivision [I] [Y] ; Mis à la charge de [Localité 8] Méditerranée Métropole les honoraires de négociation d'agence pour 74

de cassation, pris de la violation des articles 222-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51, 222-53 du code pénal, 132-19 dudit code, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5132-74

manifestement été blessé par des coups portés sur le crâne avec objet contondant et massif, l'aspect des cicatrices étant caractéristique de blessures infligées avec un marteau" (cf. expertise Fineltain, D 74

#Zaak 34-74.

. # Mål 48-74.

#Processo 3-74.

. # Affaire 8-74.

. # Processo 12-74.

#Υπόθεση 68/74.

#Case 64-74.

#Rechtssache 63-74.