CJUE
CJUE — 4 juillet 1975
- ECLI
- ECLI:EU:C:1975:96
- Date
- 4 juillet 1975
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleBeschluss des Gerichtshofes (Erste Kammer) vom 4. Juli 1975 (in der Fassung des Berichtigungsbeschlusses vom 10. Juli 1975).#Francine Henrich gegen Europäisches Parlament.#Rechtssache 80-74.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 4 juillet 1975
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1975:96
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA