X... et Moustafa, alors, selon le moyen, que le juge judiciaire est le gardien de la liberté individuelle ; qu'en l'état de la consignation à bord de passagers clandestins qui auraient dû être immédiatement

terrasse ; Attendu que le syndicat des copropriétaires ... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le propriétaire d'un immeuble répond, en sa qualité de gardien

déclarer la décision opposable, alors « que les dispositions d'ordre public de la loi du 5 juillet 1985 n'excluent pas la responsabilité délictuelle de droit commun de celui qui n'est ni conducteur ni gardien

[V] en sa qualité de gardien de la structure de l'échafaudage et de les condamner in solidum à indemniser M.

au profit de toute la fratrie en même temps à un rythme minimum de deux fois par mois, avec allégement progressif de la présence du tiers, selon des modalités à déterminer en accord avec le service gardien

orales à l'audience du 18 avril 2013 ; La Cour, Attendu que suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1994, [L] [C], aujourd'hui épouse [D], a été embauchée en qualité de gardienne

Y... en qualité de gardien, selon un horaire hebdomadaire de 55 heures rémunérées sur la base de 40 heures de travail effectif ; que pour débouter M.

pour le bâtiment à usage de bureaux est infondé dès lors que l'article UAa 1 du plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUI-HD) Grand Chambéry permet d'implanter un logement de gardien

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 18 octobre 1991), que Mme Y..., syndic d'un immeuble en copropriété, a conclu, le 15 octobre 1981, avec Mme Marais, un contrat de gardiennage

bornant à relever que ces documents établissaient que l'intéressé était occupé à travailler sur d'autres chantiers, sans rechercher, comme l'y invitait le pourvoi, si le nombre d'heures consacrées au gardiennage

mesures de sécurité imposées par la CCTP, qui prévoyait à la charge de l'entrepreneur une obligation de protection générale du chantier contre les dégradations qu'il pourrait subir, donc au besoin par gardiennage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gardiennage protection service (GPS), société anonyme, dont le siège

réel et sérieux au jour de la rupture et, en cas de doute, celui-ci profite au salarié ; qu'en l'espèce, selon son contrat de travail, le salarié avait pour attributions principales d'assurer le gardiennage

Nous devons maintenant arbitrer entre le témoignage du gardien et le vôtre.

En 1973, il a pris la relève de son oncle pour assurer le gardiennage de la propriété de la SCI Blue Lagoon et [R] [U] a assuré le gardiennage de la propriété de Mme [Y] [M].

des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Tour Maine Montparnasse (EITMM) avait confié à la société Maintenance Prévention Protection contre l'incendie (M2PCI) les prestations de sécurité et de gardiennage

X... a été engagé le 29 septembre 2000 par la société Secury France, en qualité d'agent de surveillance ; que son contrat de travail a été repris par la société Protection civile - société gardiennage

X..., salarié de la société Les Bergers, aux droits de laquelle se trouve la société CRIT Sécurité, était affecté sur le chantier des Etablissements Bendix à Allonne dont elle assurait le gardiennage ;