assurant le gardiennage des établissements industriels et commerciaux ; qu'en déduisant le contraire, la cour d'appel a violé par fausse interprétation l'article L. 221-15 du Code du travail ; Mais

confiées à une entreprise de sous-traitance extérieure, la cour d'appel a retenu qu' il résulte du règlement de copropriété de l'ensemble immobilier Les jardins du Hamak que les frais de gardiennage et

Y..., embauché le 2 septembre 1992 par l'indivision X... pour effectuer des travaux d'entretien et de gardiennage d'une propriété, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire

en cours; qu'elle a ensuite déclaré les gardiens sans droit ni titre d'occupation; qu'en se contentant de qualifier d'abusif le refus d'ouvrir l'hôtellerie ou de rendre les clefs, la cour d'appel n'a

à la différence des salariés des autres entreprises sous-traitantes, le tribunal d'instance a pris en considération le fait, au demeurant inexact, que la SNECMA n'aurait pas produit un contrat de gardiennage

du mobilier, procéder à la vente des biens confiés dans le cadre d'un contrat de gardiennage ; 1)- " alors que la cession de biens mobiliers confiés dans le cadre d'un contrat de gardiennage réalisée

Y... et qui avait saisi le bateau, assurant la surveillance et la sauvegarde d'un bateau dont elle était le gardien, la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard des articles

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en référé (Nouméa, 10 février 2005), que la société Le Gardien

indûment perçues, alors, selon le moyen, que les juges d'appel ne pouvaient, pour exclure la récupération des charges de gardiennage sur la locataire, retenir que l'entretien des parties communes n'était

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1993), que Mme X... a été engagée le 22 juillet 1985 par la société Airelec Industrie pour assurer le gardiennage

26 septembre 1965, et rémunéré en nature a été liencié par lettre du 23 juillet 1982 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la qualité de jardinier et non celle de jardinier-gardien

de leur occupation fréquente de la propriété dans laquelle ils disposaient d'un logement de fonction, sans répondre aux conclusions de ceux-ci qui soutenaient qu'ayant pour seule fonction celle de gardiennage

X... a été embauché à plusieurs reprises par la Compagnie générale maritime (CGM) entre 1978 et 1981 pour assurer le gardiennage temporaire de cargaisons dans les entrepôts du port de Pointe-à-Pitre ;

de grille pour confier le gardiennage à une entreprise de surveillance ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait valablement reprocher à l'employeur de ne pas avoir aménagé un poste pour le salarié,

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 01-41.299 et P. 01-41.531 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. et Mme X..., engagés le 1 juin 1993 en qualité de gardiens

Lujan Y... a été embauché par Les Laboratoires tirages cinématographiques Franay en qualité de gardien le 13 janvier 1978 ; que la société LTC Franay ayant confié le gardiennage de ses locaux à la société

X... a été embauché par les laboratoires tirages cinématographiques Franay en qualité de gardien, le 22 octobre 1986 ; que la société LTC Franay ayant confié le gardiennage de ses locaux à la société Risk

Mme [C] [D] a été poursuivie du chef d'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public, la plaignante exerçant les fonctions de gardienne d'immeuble pour le compte de la Régie immobilière