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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6967388ecdc6046d473982ed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2475038 Plaidant : Me Kamal TABI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0510JUD006058000
10 mai 2007
10 mai 2007
In the meantime, the applicant initiated execution proceedings ( icra takibi) against the General Directorate of Highways via the Istanbul Bailiff's Office in order to enforce the
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10136
17 mars 2021
17 mars 2021
quelque forme que ce soit ; AUX MOTIFS « sur le droit au toponyme ; que c'est à bon droit que le tribunal a retenu non la superficie totale de l'exploitation englobant majoritairement des bois et taillis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310018
12 janvier 2017
12 janvier 2017
surplus, à savoir 66 mètres environ, il s'agit d'un sentier en terre sinueux et de forte pente, permettant, au vu des constatations de l'expert, le passage d'un homme au travers du taillis
Source officielleTPBR
695ee5a8cdc6046d478e3bcd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ventes notariées se sont effectuées au prix de 2,9082 € le mètre carré en 2019 pour des terres, 11,56 € le mètre carré en 2019 pour des landes pâtures, 8,9520 € le mètre carré en 2020 pour des terres, taillis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63d229a89b3c8605deec1d6b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
b : parcelle [Cadastre 14] : La superficie de cette parcelle est de 12 410 m² dont 11 000 m² de terrain nu (bois et taillis) que les parties s'accordent à valoriser à 11 000 Euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfcc
13 mai 2022
13 mai 2022
[Y] [N] et à Mme [J] [F], épouse [N], leur fils et belle-fille, une propriété viticole et des parcelles en nature de vigne, terre et bois taillis situées sur les communes de [Localité 1] et de [Localité
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fedbd8172da17169e92ed4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Au soutien de ses demandes, SNCF RESEAU expose que l’emprise est en nature cadastrale de taillis et en nature réelle de terrain d’agrément.
Source officielleExpropriation
678750b7892c83ef59be5a2f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AW [Cadastre 7] de 2 687 m2, AW [Cadastre 8] de 2 288 m2 et AW [Cadastre 4] de 43 m2, le tout pour 5 018 m2, composées d'un terrain nu plat, en partie en terre (AW [Cadastre 7]), une autre en bois taillis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
678805a5c21c0e53e790674e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de terrain traversées par un fossé - [L] [A] a la priorité sur le terrain qui fait suite au sien jusqu’au fond du prè Je laisse à [J] [C] la priorité sur le terrain dénommé “la carrière”avec le bois taillis
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97c03328fa00087a2602
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante assistée de Me Sihem METIDJI-TALBI
Source officielle1ère Chambre
6538b4397ffc2c8318ee0216
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce bail portait sur le domaine agricole de [Localité 3] comprenant des bâtiments d'exploitation et diverses parcelles en nature de terre, pré, lande et bois taillis pour une superficie totale de 46 hectares
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f69
11 avril 2024
11 avril 2024
article quatrième de la masse, page 6 de l'acte, comprenant une « maison d'habitation » , un petit bâtiment d'exploitation et une parcelle de terre en partie complantée d'oliviers et partie en bois taillis
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba03
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MAAF Assurances [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [P] [Y] [W] Profession
Source officielle2ème Chambre civile
6a0ff757cdc6046d478a083d
21 mai 2026
21 mai 2026
totale louée estimée suivant le rapport précité dont l'entérinement est demandé par les preneurs à 34 ha 48 a et 21 ca (tenant compte de l'impossibilité de valorisation du sol du corps de ferme et des taillis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300196
12 mars 2020
12 mars 2020
En sont exclus les bois, taillis et friches, à l'exception des terres situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion et mentionnées à l'article L. 181-4 ainsi que de celles situées à Mayotte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300460
7 avril 2016
7 avril 2016
propriétaires et exploitants concernés par l'opération ; que dans ces conditions qu'il convient de retenir ce chiffre d' l euro qui est proposé pour l'ensemble des parcelles, y compris celles en nature de taillis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201734_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Les taillis et petits buissons se trouvant sur la parcelle (lot A) seront enlevés afin de rendre le terrain agréable. ".
Source officielle4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9db
12 mars 2013
12 mars 2013
En sont exclus les bois, landes, taillis et friches... en sont également exclus les étangs autres que ceux servant à l'élevage piscicole.'»
Source officielle1ère chambre
DTA_2100035_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
faisant converger les eaux de ruissellement, cette particularité du site appelant, selon lui, " une politique de prévention, de précaution contre les ruissellements " que la conservation des bois et taillis
Source officiellePage 34 sur 39