L... avait indiqué qu'il désignait comme avocat Maître Brahim Tabi, auquel devaient être adressées les convocations ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le procureur général a notifié le 11 avril 2019

X... et Mme F... une parcelle de terre et de taillis. 2.

procès-verbaux de constat dressés par les gardes que lesdites coupes concernaient des peuplements de résineux mélangés à quelques feuillus", que dans ces conditions, alors qu'il ne s'agissait pas de "taillis

arbustifs sur des andains mais sans indication de la date à laquelle ces travaux avaient pu être effectués ; que s'agissant des taillis arbustifs, la précision est enfin donnée par les conclusions de

endroit où il ne voyait plus les feux de signalisation de l'avenue Charles de Gaulle installés tant pour son sens de circulation qu'en sens inverse; qu'aucun élément produit ne permet de conclure que Taipi

européenne des droits de l'homme, préliminaire et D. 594-3 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en se fondant, pour écarter la nullité du débat contradictoire, tirée du rejet de la demande de renvoi de Me Tabi

Le yacht « TAIBA » était assuré au titre d'un contrat d'assurance maritime.

ministère du notaire Paupé des biens immobiliers leur appartenant et sis à Pesse et ce en deux lots qu'il définissait comme étant d'une part la propriété de Fresnay d'autre part les parcelles de bois et taillis

[J] [X] de ses demandes, que, pour ce qui concerne les bois et taillis, l'article L. 143-4 du code rural et de la pêche maritime les excluait des biens insusceptibles de donner lieu à préemption lorsqu'ils

boisée ; qu'il résulte en outre du procès-verbal de constatations du technicien de la DDAF, que le boisement de la parcelle était semblable à celui qui reste maintenu en sa limite sud et composé d'un taillis

Viviers-sur-Artaut, 2 / de la Société centrale d'aménagement foncier rural (SCAFR), dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société d'aménagement des friches et taillis

bruits caractéristiques de battue dans le "Bois des Rats" ; qu'à 15 heures 55, ils ont vu face à eux, de l'autre côté du ruisseau de la "Fermée", trois chasseurs et un traqueur qui sortaient du taillis

[U], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Le Taillis, après débats en l'audience publique du 5 avril 2023 où étaient présents M.

[I] et Mme [L] une parcelle en nature de taillis. 2. A la suite de la notification de l'intention de vendre qui lui avait été adressée par le notaire, M.

(3e Civ., 12 mai 2015, pourvoi n° 14-11.231), que, par acte du 15 février 2010, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes (la SAFER) a acquis un ensemble de bois et taillis

acte sous seing privé du 24 mars 2010, le Groupement forestier de l'Argentalé (le GFA) propriétaire d'une forêt, a vendu à la société Comptoir des bois de [Localité 3] (la société CBB) une coupe de taillis

VERITAS, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 690 621 et dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Anne TAIBI-HOVSEPIAN

Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. André Herman Y...