D...C...un permis de construire une habitation et des bureaux sur une parcelle située au 23, rue Jean Moulin, sur le territoire de cette commune.

L'immeuble de la SARL du Moulin comprend un mur mitoyen avec la parcelle voisine située [Adresse 7], cadastrée A0 [Cadastre 6] et appartenant à M. [P] [E] et Mme [Z] [E].

Par acte du 9 décembre 2016, la société Les Hauts de [Localité 6] est devenue propriétaire de quatre parcelles situées [Adresse 3] à [Localité 6] (Hauts-de-Seine), sur lesquelles elle a entrepris un projet

parcelle 59 contiguë au projet.

ayant son siège au 3 Place de l'Ermitage-77000 MELUN FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'ensemble immobilier situé 84, 86 et 88 rue Nationale au Mans (72000), parcelles

X... est propriétaire, qui soutenait les terres de la parcelle appartenant à Mme Y... , s'est effondré à la suite d'un violent orage ; que M. X... a assigné Mme Y...

susceptibles d'être affectés par le projet de restructuration du centre commercial des Gauchetières comportant une phase de déconstruction partielle sur une superficie de 847 m² et relevant de la parcelle

prescrire une expertise aux fins de déterminer la cause du salpêtre, de fissures et de moisissures dans leur maison et leur garage, sis au 11 rue de Madagascar, sur la commune de Bordeaux (33000), sur la parcelle

La parcelle [...] (avec d'autres) a fait l'objet d'une donation le 20 août 1976 (suivant acte de Me E... notaire à Saint-Victurnien) de M.

[P] a ouvert 4 fenêtres donnant sur la parcelle [Adresse 1].

Audience publique en date du 11 Septembre 2025 ORDONNANCE contradictoire rendue par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [Y] est propriétaire d’une parcelle

Les époux A sont, depuis 1996, propriétaires d'une maison d'habitation implantée sur une parcelle cadastrée E 277, située 110, rue du , sur le territoire de la commune de .

[R] [P] et Mme [J] [S] sont propriétaires de la parcelle voisine, à savoir le [Adresse 1], sur laquelle est construite leur maison d'habitation. M.

Selon le jugement d'adjudication, l'immeuble du n° [Adresse 10], cadastré parcelles LC.[Cadastre 5] et [Cadastre 6], présentait une superficie de 972 m² et l'immeuble du n° 4 cadastré parcelle LC.

AX 133 et la parcelle AX 134 ; . démolir le hangar à bois et l'abri à ânes empiétant sur la parcelle AX 134 ; . enlever les détritus stockés sur la parcelle AX 134 ; . faire cesser le passage de

avait été réunie à la parcelle voisine BJ 133 pour être renumérotée BJ 189 pour être à nouveau divisée en quatre parcelles numérotées BJ 190, 191, 192 et 193 ; que, par la suite, la parcelle BJ 190 avait

BL 99 et modifier la pente de cette toiture de sorte qu'elle ne se présente plus en direction de ladite parcelle sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de