TONSO Grosse délivrée à Me Pascal PIGNARRE Expédition délivrée à Me Alexandre MAGAUD EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

NICE INTIMEE Madame [C] [W] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 janvier 2022), propriétaires d'un immeuble d'habitation et d'un garage implantés sur une parcelle jouxtant celle de M. et Mme [G], M. et Mme [D] ont déposé une déclaration

de terrain retranchées de l'immeuble du ... par un mur pignon ; que le Syndicat des copropriétaires du ...

[A] ne peut en réalité être propriétaire de « ce bien », sans rechercher, comme elle y était invitée, si le plan cadastral n'avait pas à tort inclus dans la parcelle B [Cadastre 1], outre la parcelle anciennement

[O], propriétaire d'une parcelle cadastrée [Cadastre 2], en élagage de branches de platanes débordant sur le domaine public, ainsi qu'en enlèvement de gaines et câbles débordant de son mur pignon

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 mars 2024), rendu en référé, Mme [Y] et Mme [W] sont propriétaires de deux parcelles contiguës supportant chacune deux bâtiments implantés en limite séparative, les

, 1°) qu'il appartient au demandeur en revendication de rapporter la preuve de son droit de propriété sur la parcelle revendiquée, et non au défendeur de prouver que la parcelle litigieuse fait partie

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 8 avril 2022), M. et Mme [E] ont fait construire sur une parcelle leur appartenant une maison d'habitation, ainsi qu'un garage et un mur de clôture séparant leur parcelle

du pignon.

, édifiée sur la parcelle cadastrée section AM n°[Cadastre 1] dans ses parties atteintes par les travaux et plus particulièrement, supprimer toute trace d'appui, solin, emprise sur le mur pignon, supprimer

En contrepartie, ce dernier consent la réciprocité dans l'hypothèse où le propriétaire de la parcelle voisine entendrait réaliser une isolation thermique par l'extérieur de son immeuble ".

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 2022), M. et Mme [V] sont propriétaires d'une parcelle jouxtant celle appartenant à M. et Mme [U]. 2.

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 juin 2014), que M. et Mme [O] et M. et Mme [L] sont propriétaires de maisons voisines ; que M. et Mme [O] ont fait édifier sur leur parcelle

jouxtant la propriété Y..., et qu'en égard à la nature du bâtiment nouvellement construit dans un environnement qui était résidentiel compte-tenu notamment de la taille des parcelles, la construction

Pascal X..., - condamné la société FRANK ET PIGNARD à verser à M.

; - la recommandation de surveiller l'étanchéité de la protection partie supérieure du mur pignon, afin d'éviter tout écoulement d'eau de pluie entre la protection et le mur pignon qui serait alors sujet

du pignon de ladite maison.