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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113114_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008180311

Admin. suprême

27 mai 2005

27 mai 2005

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS, dont le siège est 4 rue Halévy à Paris (75009) ; il demande au

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008180319

Admin. suprême

27 mai 2005

27 mai 2005

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS, dont le siège est 4 rue Halévy à Paris (75009) ; il demande au

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2119117_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108285_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, L. LAFORET La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2108649_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. BLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2019232_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2020670_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021339_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202639_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Kupelian, représentant la société Kups. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2122528_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. ALe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122612_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, L. C Le président, J-C. DUCHON-DORIS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125608_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125611_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125852_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126827_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2114607_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, J. EVGENAS La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115971_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128007_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Pavliaux est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 39/41 rue Cambon à Paris (1er arrondissement).

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2103454_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle

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LA COLLINE DE PECHAURIOL, BARRETT, Jenny, HALABY

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30/03/2017

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Radiations

HALABY, David John

SIREN 508688033GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

17/04/2016

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Créations

HALABY

SIREN 809996507GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

17/03/2015

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Créations

LA COLLINE DE PECHAURIOL, BARRETT, Jenny, HALABY

SIREN 527870711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

11/11/2010

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