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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209563_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

LE GRIEL La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210254_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303592_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203515_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201234_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107593_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

LE GRIEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116271_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411636_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412139_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90682

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

d'Elya Défendeur: la société Le Phare et autre Requête n°: 13/22 Ordonnance n° : 90682 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Phare, ayant la SCP Le Griel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60816

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

n° : U 22-19.218 Demandeur(s) : la société Pierre Fabre médicament et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Le Griel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91056

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ordonnance n° : 91056 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Canet, ès-qualitès de liquidateur judiciaire de la société Jotadoce, ayant la SCP Le Griel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90653

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Cour de cassation, ET : la société Alba sécurité, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Canet, ayant la SCP Le Griel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50045

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

-13.413 Demandeur(s) : Mme [W], divorcée [R] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : le [Adresse 11] [Adresse 8] et autres Avocat(s) : la SCP Le Griel

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931740

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du GROUPE HOSPITALIER SUD-REUNION et de la SCP Le Griel, avocat de Mme Marie A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210671

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de la société Océane santé beauté, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502680_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

- les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502686_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

- les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2501768_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519312_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, juge des référés en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

groelly, Muriel

SIREN 512504580Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

09/07/2026

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Procédures collectives

ETS JEAN GROELL

SIREN 915721229Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Autre jugement et ordonnance — - Date de cessation des paiements : 30 Novembre 2023 - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00028

17/03/2026

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Dépôts des comptes

GROELL OPTIQUE

SIREN 505147470Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

05/02/2026

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Créations

GROELL, Lionel, Paul, Georges

SIREN 387971880Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

28/12/2025

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Créations

GROELLY, Caroline

SIREN 790850275Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

29/08/2025

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