TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2022 pat laquelle le directeur du groupement hospitalier du territoire Nord-Ouest Vexin Val-d'Oise, a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 11 décembre 2021. 
 Par un mémoire enregistré le 3 août 2022, Mme B déclare " annuler la procédure initiée à sa demande de recours contentieux ".  
 .  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 août 2022, Mme B a déclaré " annuler la procédure initiée à sa demande de recours contentieux ", elle doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au groupement hospitalier du territoire Nord-Ouest Vexin Val-d'Oise. 
 Fait à Cergy, le 7 octobre 2022. 
 La présidente de la 9e chambre, 
 signé 
 H. LE GRIEL 
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 POUR AMPLIATION, LE GREFFIER