Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60816
- Date
- 1 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-19.218 Demandeur(s) : la société Pierre Fabre médicament et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Le Griel Ordonnance : 60816 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Pierre Fabre médicament, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Pierre Fabre santé, 2°/ la société Pierre Fabre dermo-cosmétique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Laboratoires dermatologiques Avène, ont formé un pourvoi le 20 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [J] [O], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Pierre Fabre médicament et de la société Pierre Fabre dermo-cosmétique, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pierre Fabre médicament et à la société Pierre Fabre dermo-cosmétique de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60816
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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