Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : J 23-22.088
 Demandeur : la société Alba sécurité
 Défendeur : M. [O] et autres
 Requête n° : 314/24
 Ordonnance n° : 90653 du 20 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [X] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Alba sécurité, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 la société Canet, ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 11 mars 2024 par laquelle M. [X] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 novembre 2023 par la société Alba sécurité à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-22.088 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy