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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

67f01e4a02fc178212f7c9e7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Madame [Y] [T], audiencière C/ S.A.R.L. [1] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

65bc61bf4fb290a34607402b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104 C/ Monsieur [T] [N] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bc61c14fb290a346074058

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Myléne BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bc61ec4fb290a3460742fc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C/ Association [1] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8b638cf45b25cb5eca

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Madame [G] [L], déléguée aux audiences C/ Monsieur [O] [X] représenté par son fils Monsieur [U] [X] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033aa5b3f32755e6b226829

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

de prestation de services a été conclu entre Monsieur [Y], qui exerce depuis 1989 une activité de conseil expert dans le secteur des ventes aux enchères d'automobile auprès de la société ARTCURIAL BRIEST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90ba8

Appel

22 août 2013

22 août 2013

.-98834 YATE représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150967

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

le 1er septembre 2014 ; b) Monsieur X X, à la CSP CONCARNEAU le 1er janvier 2015 ; c) Monsieur X X, à la CSP ST BRIEUC le 1er septembre 2014 ; d) Monsieur X X, à la CSP RENNES le 1er septembre 2014 ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08fef56904f13d44e33

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263994f81d302277d8e8ca8

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263995481d302277d8e8cb2

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente Monsieur Raoul CARBONARO, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e658bc223e2e3f099b

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113ea58bc223e2e3f09a9

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106cd28558704f52e6b80

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106cd28558704f52e6b82

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106d228558704f52e6b9e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Gilles REVELLES , Conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256dc0bfda47c900760f5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c0413a8b69b32bf24a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c1413a8b69b32bf254

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c1413a8b69b32bf25a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET

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