Madame [B] [X] [K] [Adresse 4] [Localité 10] Comparante PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE

D C A, représenté par Me Lefèvre-Duval, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône refuse de l'admettre au séjour, lui fait obligation de quitter

Le 17 janvier 2025, les lots n°6 et n°28 des parcelles AM n°95 et n°111, situés au 7 rue Lefebvre, à Grigny, faisant partie de la copropriété « Lefebvre 17 », ont fait l’objet d’un commandement de payer

, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu

de la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE M.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

, Présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Ayeva Derman doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler son compte rendu d’évaluation professionnelle (CREP) établi au titre de l’année 2023, ensemble l’avis du 15 septembre 2024 de la commission

(…) Si le retrait de points aboutit à un nombre nul de points affectés au permis de conduire, l’auteur de l’infraction est informé par le ministre de l’intérieur par lettre recommandée avec demande d’avis

Selon avis du 15 janvier 2018, ils ont été avisés de ce que le dossier était attribué à la 15ème chambre A de la cour d'appel d'Aix en Provence, avec application de la procédure de l'article 905 du code

Tribunal Judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 24 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 19/309 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Edith COLLOMB-LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

APPELANT : Monsieur Jacky X... ... 17690 ANGOULINS Représenté par Me Karine LEFEVRE (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2005 d'un jugement au fond

[U] [K] né le 20 Janvier 1994 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

[I] [L] [B] [I] né le 30 Septembre 1983 à [Localité 2] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me

X se disant [D] [T] né le 07 Août 1983 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté

[Y] [O] né le 20 Mai 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté