Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 8 avril 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
08 Avril 2025


N° RG 24/02207 
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZKH7

N° Minute : 25/76


AFFAIRE

[F] [L]


Copies délivrées le :






DEMANDEUR

Monsieur [F] [L]
[Adresse 2]
[Localité 9]
Comparant


AUTRES PARTIES

Madame [U] [P] épouse [L]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Comparante

Madame [B] [X] [K]
[Adresse 4]
[Localité 10]
Comparante


PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République 


L’affaire a été débattue le 4 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.











[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de 

Mme [B] [X] [K]
Née le [Date naissance 7] 1998 à [Localité 13] 

Par 

M. [F] [L]
Né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 12] (Lot-et-Garonne),


AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adoptée conservera le nom de famille [K],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 10 juillet 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n°599 dressé le 6 avril 1998 par l'officier de l'état civil de [Localité 14] ;


signé le 8 avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT