Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 17 avril 2024

COUR D'APPEL 

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]





N° RG 24/00813 

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/M112



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [G] [C]

MACSF - LE SOU MEDICAL

Représentés par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants



C/ 

Mme [E] [F]

Représentant : Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT de la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE



M. [V] [D]

Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATAWAY EUROPEAN INSURANCE (BHEI DAC)

S.A.S. BRANCHET FRANCOIS

Représentés par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



ONIAM

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



CPAM DES BOUCHES DU RHONE



Intimés















la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE

[Adresse 1]

[Localité 2]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 905-2 du code de procédure civile)







Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière, 



Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions transmis le 25 mars 2024 à Me LELIEVRE-BOUCHARAT, conseil de Madame [F] et l'absence d'observation de ce dernier ;



Vu les conclusions transmises au greffe le 25 mars 2024 par Me LELIEVRE-BOUCHARAT, soit postérieurement au délai d'un mois qui lui était imparti par l'article 905-2 du code procédure civile, ce délai ayant commencé à courir à compter du 07 février 2024, date des conclusions des appelants ;



Il convient en application de l'article susvisé de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me LELIEVRE-BOUCHARAT dans les intérêts de Madame [F] ;



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions transmises le 25 mars 2024 par Me LELIEVRE-BOUCHARAT dans les intérêts de Madame [F].





Fait à Aix-en-Provence, le 17 Avril 2024



La greffière La conseillère déléguée





























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel