Le 30 septembre 2025, le dossier a été communiqué pour avis au ministère public. Par avis du 23 octobre 2025, le délégataire du procureur général a rendu son avis.

la SCP BTSG en qualité de mandataire liquidateur du Cabinet [P] [X], la société LACOUR ENTREPRISE et la société LEFEBVRE en indemnisation.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026 puis prorogé au 27 avril 2026 et au 29 avril 2026.

, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [X] [O] né le 22 Septembre 1984 à [Localité 2] préalablement avisé

représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [M] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé

, de Catherine Lefèvre et de ses trois enfants, de Sandrine Plumerez et de ses cinq enfants, et de Sabrina Lefèvre, de son compagnon (non requérant) et de ses trois enfants. ii)     Familles

Christian CMS BUREAU FRANCIS LEFEVRE Me B...

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026.

de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner l'entreprise JEAN LEFEBVRE ILE DE France (EJL IDF) aux entiers dépens.

numéro RG N° RG 26/01684 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GTC; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé

représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [Q] né le 25 Août 1981 à [Localité 1] (ESPAGNE) préalablement avisé

José LEFEBVRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

sous le numéro RG N° RG 26/01682 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GS5; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [T] préalablement avisé

José LEFEBVRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

ignorer, en raison du prix des différents séjours, du petit nombre d'invités, tous décideurs politiques départementaux, et parce que le Conseil général traitait régulièrement avec l'entreprise Jean Lefebvre

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI LEFEVRE FRERES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 30 décembre 2024.

José LEFEBVRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

de rectification doivent en conséquence de ce qui précède être rejetés ; Sur la motivation de l'avis de la commission départementale de conciliation : que Mme [K] [H] soutient que l'avis de