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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 15
Les promotions d'échelon prennent effet à compter du jour où les intéressés remplissent les conditions définies à l'article 14.
Article 2
Les dispositions de l'article 1er sont applicables dans les conditions définies au XIII du même article 60 de la loi du 23 février 1963.
Article Annexe
Les informations fournies au titre de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation sont définies ci-dessous.
Article L5437-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 44
Les personnes physiques coupables des infractions définies à l'article L. 5437-2 encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article R132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 71
Les règles relatives à la prohibition de la vente forcée par correspondance sont définies par l'article R. 635-2 du code pénal.
Article D111-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 12
Les modalités d'application de la présente section sont définies par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et de l'économie, qui précise notamment :
Article R541-12-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 65
La signalétique prévue au premier alinéa de l'article L. 541-9-3 est définie à l'annexe du présent article.
Article R541-211
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 47
Aux fins de la présente sous-section, sont applicables les définitions prévues aux 1° à 8° de l'article R. 541-217.
Article R152-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 55
La servitude est annexée au plan local d'urbanisme dans les conditions définies à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme.
Article R6332-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66
Les opérateurs de compétences sont tenus d'établir des comptes annuels selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables.
Article R232-41-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 71
Peut être réalisée par voie électronique, dans des conditions définies par l'agence, la transmission des documents et actes de procédure relatifs :
Article Sommaire
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 09
Sommaire de la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales Annexes de la liste des pièces justificatives DÉFINITIONS ET PRINCIPES
Article R313-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 76
Les zones A bis, A, B1, B2 et C mentionnées dans la présente section sont définies à l'article D. 304-1.
Article L331-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 45
L'autorité administrative assure la publicité des demandes d'autorisation dont elle est saisie, selon des modalités définies par décret.
Article L141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39
Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.
Article L1214-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38
Le plan de mobilité peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.
Article L725-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 59
Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Article 10
Les formations donnent lieu à une évaluation permettant de valider des blocs de compétence, selon les modalités définies par chaque référentiel national d'évaluation.
Article 3
Les modalités de formation des plongeurs relevant de la mention B " secours et sécurité ", option police nationale, ainsi que celles relatives à la formation du conseiller à la prévention hyperbare sont définies en annexe I.
Article 5
Ce nombre est porté à quatre pour les immeubles d'au moins douze logements ou locaux à usage professionnel situés dans une des communes définies en annexe I. (1) Toutefois, dans les poches de basse densité des communes visées en annexe I, chaque logement
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