Article R313-18-1 · Code de la construction et de l'habitation — CodexAI
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Code de la construction et de l'habitation
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Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
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Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.
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Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction.
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Section 2 : Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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R313-18-1
Article R313-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 76
Code de la construction et de l'habitation
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2019
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Texte de l'article
Les zones A bis, A, B1, B2 et C mentionnées dans la présente section sont définies à l'article D. 304-1.
Articles cités dans le texte
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