Article R541-211 · Code de l'environnement — CodexAI
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R541-211
Article R541-211
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 47
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 8 avril 2024
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Texte de l'article
Aux fins de la présente sous-section, sont applicables les définitions prévues aux 1° à 8° de l'article R. 541-217.
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