Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
67ef715e8d5c08d4a262e59c
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
660f94e4a40f8b0008cb71d7
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6d4a4e15bf2fe4f9ca
2 octobre 2025
2 octobre 2025
premier alinéa de l'article 906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement critiqués mentionnés dans la déclaration d'appel.
Source officielle1ère Chambre
688c4bd3119f12788f059d79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 18 mars 2024 par le Conseiller de la mise en état au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f8668fcb86fa851c25caff
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le conseiller de la mise en état peut, à la demande d'une partie ou d'office, allonger ou réduire les délais prévus aux articles 908 à 910.
Source officielleChambre Sociale
63a4016b3f67e905df3d28d2
2 mai 2022
2 mai 2022
Vu les conclusions des parties, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel au visa des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, en date du 23 juin 2021, Vu les observations de M.
Source officielle3ème chambre
6971c354cdc6046d47340118
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[K] ne remplit pas les conditions visées aux articles 911 alinéa 2 et 915-4 du code de procédure civile aux fins de bénéficier d'un allongement du délai prévu à l'article 908 du même code, En conséquence
Source officielle17e chambre
65336b95bb40ec8318f31f37
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[F] ajoute que l'absence d'alerte dans le système RPVA est incompatible avec un procès équitable au regard des conséquences encourues en application de l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
67f8a23c40b8f5486fedd971
10 avril 2025
10 avril 2025
Motifs de la décision : l'incident porte uniquement sur la caducité totale ou partielle de la déclaration d'appel au visa de l'article 908 du cpc.
Source officielle2ème Chambre
688d9be4a7cb93066e443910
1 août 2025
1 août 2025
au greffe ses conclusions d'appelants le 26 juin suivant et prétend qu'ainsi aucune caducité n'est encourue ; MOTIFS Attendu qu'aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, dans le cadre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66025bbd03a05db9651bd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[W] [P] déposées le 21 septembre 2022 dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, ne sollicitent dans leur dispositif, ni l'infirmation, ni l'annulation du jugement critiqué.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4bac
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par message RPVA du 21 mars 2022, Me Paul Van Deth a répondu que l'état de santé de Mme [M] ne lui avait pas permis de valider ses conclusions d'appel dans les temps impartis par l'article 908 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201464
16 novembre 2017
16 novembre 2017
543, 564, 900, 901 et 908 du code de procédure civile ; ALORS QUE troisièmement, les règles de droit interne, gouvernant les voies de recours, doivent être interprétées à la lumière de l'article 6 para
Source officielle1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc6829
12 avril 2023
12 avril 2023
faite à l'appelant de conclure conformément à l'article 908 du même code s'apprécie nécessairement en considération des prescriptions de son article 954.
Source officielle25e chambre MEE commune
65376132974d258318455269
23 octobre 2023
23 octobre 2023
L'audience sur incident s'est tenue le 11 septembre 2023. ** L'article 908 du code de procédure civile dispose que " à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant
Source officielle1ère Chambre
68f1cd862f77035fb0bf7f44
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu l'ordonnance rendue le 4 février 2025 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 902, 905, 908, 909, 910 du code de procédure civile, orientant la procédure suivant le délai
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a660b1bbd03a05db9654c4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les parties ont été invitées par le greffe à s'expliquer sur le non-respect du délai de l'article 908 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6867654d9f40b42a26419ddc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Intimé : Monsieur [I] [W], représenté par Me Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1601 - N° du dossier E0009YGD ORDONNANCE PRONONCANT LA CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL (Article
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0a4
24 avril 2025
24 avril 2025
908 du code de procédure civile, SUR CE : L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de
Source officielleChambre Sociale
68f1d7567ffb526292dd6f6c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[M] à la société ESE FRANCE par voie électronique le 1er septembre 2025 ; Vu l'avis adressé par mail à l'appelant d'avoir à faire signifier ses conclusions à l'intimé dans le délai de l'article 908
Source officiellePage 33 sur 5120