25-21.224 Demandeur(s) : l'EARL Bonnotte Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : J 25-20.509 Demandeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(

[Z] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Groupe ELS et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 50402

DEMANDEUR : * SAS OVALIE ENERGIES, [Adresse 1] Villefranche-de-Lauragais, Comparante, en la personne de son président, Monsieur [I] [D], [Adresse 2], assisté de Maître Jean FELIX, avocat au barreau de

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE FELIX X...

né le 13 Septembre 1939 à VIENNE (38200) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Danielle

Il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Féliu d'Amont tirée de la tardiveté de la requête au fond ne peut être accueillie. 3.

La société Fedi et le syndicat des copropriétaires ont fait appel de ce jugement.

. # Di Felice contra Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Bruxelles - Bélgica. # Segurança social - Trabalhador

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que de l'union en 1967 de Felice X... et de Mme

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR, TOUT EN RECONNAISSANT QUE L'ADMISSION DE FELIX SAILLE DANS UNE CHAMBRE PARTICULIERE DE L'HOPITAL CHALUCET A TOULON ETAIT

Thierry BRUNET, président de chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet, APPELANTE: Madame [X] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Saveriu FELLI

Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le syndicat des coproprétaires de l'immeuble Mare e Turchino II Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

[Z] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [G] et autres Ordonnance : 50283 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

[X] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 50268 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

: la société Kaufman & Broad Côte-d'Azur Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-21.578 Demandeur(s) : la société Le Carré d'Or Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-19.038 Demandeur(s) : la société Medicare Antilles Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-12.425 Demandeur(s) : la société La Chapelle Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur