Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60358
- Date
- 20 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-19.792 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le syndicat des coproprétaires de l'immeuble Mare e Turchino II Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 60358 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile section 2), dans le litige l'opposant au syndicat des coproprétaires de l'immeuble Mare e Turchino II, domicilé [Adresse 1], représenté par la société Balagne immobilier, dont le siège [Adresse 1], [Localité 2], prise en qualité de syndic en exercice. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [X] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60358
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA