Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Affichage Giraudy, - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... et de Me Pradon, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.

ERRERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

au sein du service pédiatrique de l'hôpital de jour Raymond Poincaré de Garches, cette décision ayant pour conséquence une rupture de scolarisation à l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA

Errera, premier conseiller, - Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. Le président-rapporteur, signé J.-P.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. Le président-rapporteur, J. AL'assesseur le plus ancien, A.

Errera, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C... conteste la décision du chef d’établissement de l’EREA-LEA Claude Brosse prononçant une exclusion temporaire d’un jour de son fils B... A....

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... D...

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Errera, - et les conclusions de M. Lahary. Considérant ce qui suit : 1.

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Fritsch, pour l'ANRP. Considérant ce qui suit : 1.

Errera ; - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Errera ; - les conclusions de M. Coz, rapporteur public ; - les observations de Me Diani, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Errera en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Errera, - et les observations de Me Doudard, pour M. D. Une note en délibéré, présentée par le préfet de police, a été enregistrée le 1er septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.