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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6781778c6d34da2cbdcdafb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
née le 27 mai 1947 à [Localité 20] (GUADELOUPE), demeurant [Adresse 5], défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65a58b28919da7c4f179a111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
somme de 190 694,92 EUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65b168a9b9f94e98465142f3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
étage de l’Immeuble « [Localité 6] CHANTIERS » sis [Adresse 3], Non représentée Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ca2af13da68689e0e
2 février 2024
2 février 2024
représentées par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 *** Débats tenus à l'audience du : 21 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302546_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
DupinLe greffier, signé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315467_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DupinLe greffier, signé M.
Source officielle19e chambre
650d31a071dfcd8318201672
6 septembre 2023
6 septembre 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 18/00855 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-louis JALADY Me Marie DUMESNIL-CAMUS
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf70
4 mars 2008
4 mars 2008
Par ordonnance d'incident du 8 février 2006, le conseiller de la mise en état a notamment : - vu l'accord des parties, désigné la SCP HUBER CHATELIN DUMENIL du BUISSON, notaire à VERSAILLES afin qu'elle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC001725017
13 septembre 2018
13 septembre 2018
and 20 October 2016, Art. 13 - lack of any effective remedy in respect of inadequate conditions of detention 16/01/2018 09/04/2018 2,000 27392/17 21/08/2017 Roman Vladimirovich Dubinin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004505398
29 février 2000
29 février 2000
Louis Duccini, né en 1930 et domicilié à Saint ‑ Raphaël, M. Roland Hessel, né en 1941 et domicilié à Agay, M me Monique Seïté, née en 1948 et domiciliée à Agay, et M.
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d4c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38bb5
7 juillet 2017
7 juillet 2017
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentés par Me Eve DUMINY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1130DEC004133398
30 novembre 1999
30 novembre 1999
requêtes dirigées contre un particulier, tel le voisin du requérant (voir, parmi beaucoup d’autres, la décision de la Commission européenne des Droits de l’Homme du 12 janvier 1994 dans l’affaire Durini
Source officielleChambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7], défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
6781778c6d34da2cbdcdafb9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
personne du représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a101
11 janvier 2024
11 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal, non comparante, non représentée Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689df4
2 février 2024
2 février 2024
265 Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté *** Débats tenus à l'audience du : 21 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312093_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DupinLe greffier, signé M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65321add9e4ea48318f5ad11
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MORLOT de la SELAFA ACD AVOCATS substituée par Me WEIRIG, avocats au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent LOQUET substitué par Me DUMINIL
Source officielle1ère chambre 1ère section
616318c3e0639f4f1a04a51f
23 février 2012
23 février 2012
que si l'expert désigné par ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris, dans son rapport déposé le 10 décembre 1997, conclut que les éventuelles libéralités consenties au profit du Groupe DUMENIL
Source officiellePage 33 sur 39