. ***** De la relation de Sylvaine Y...et de Thierry X...sont issus : - Romaric né le 13 septembre 1999, - Dimitri né le 10 décembre 2000, - Tifaine née le 1er novembre 2002, - Teddy né

Dimitri T..., demeurant ..., 17 / de M. José S..., demeurant ..., 18 / de M. Djilali U..., demeurant ..., 19 / de M. Joao V..., demeurant ..., 20 / de M.

Dimitri H..., demeurant Armement Le Sauvage, 10, Square R.

de celle du tribunal, qui en l'état des pièces qui lui ont été communiquées, a fait une exacte appréciation des faits de la cause et une juste application de la loi, à l'exception des frais réglés à DISTRI

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Communiquée le 20 mai 2016   PREMIÈRE SECTION Requête n o 53014/13 Dimitrios

Under the terms of the declarations, the Government undertook to pay to Mrs Ivanka Pencheva Manlieva and Mr Alexandar Dimitrov Manliev 8,500 euros to cover any non-pecuniary damage as well as costs and

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AVRIL 2026 Références : 2026R00017 ENTRE : La SARL DISTRI CONCEPT immatriculée

a formé le 24 août 2011 un pourvoi contre l'arrêt rendu le 16 juin 2011, par la cour d'appel de Rouen, ayant notamment rejeté ses demandes à l'encontre de M. et Mme X..., des sociétés Valérie déco, Distri

  In the case of Dimitrovi v.

l'espèce remplie puisque par assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2008, les associés de la SCI LES GLYCINES ont, à l'unanimité, validé le protocole d'accord signé le même jour par la SARL DISTRI

Le 6 juin 2017, vous avez conclu trois bons de commande avec la société DISTRI MAT pour les véhicules immatriculés [Immatriculation 16], [Immatriculation 13] et [Immatriculation 11].

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Distri

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 39374/98 présentée par Dimitrios

bold } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Publié le 4 mai 2026   TROISIÈME SECTION Requête n o 2385/22 Lilyana Hristova DEYANOVA et Martin Dimitrov

DIMITROV c.

PRANTSIDIS 1977 grec Patras 10/03/2016 11 Aleksander QALLIU 1992 albanais Patras 21/07/2016 12 Georgios RETSKAS 1971 grec Patras Date non précisée 13 Dimitrios SKOULAXINOS 1982 grec Patras Date non précisée

Tsitselikis Konstantinos Thessaloniki Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 16/09/2024 20/09/2024 4,700     41884/22 22/02/2021 Dimitrios

Vu la procédure suivante : La société LJ Market Distri a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire d'Ernée (Mayenne

text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 24 mai 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 56476/11 Dimitrios