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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2504734_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2505374_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213583_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle1ère chambre
DTA_2213977_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8ème chambre
DTA_2215838_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505923_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision par laquelle le préfet de police de Paris a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a782
18 octobre 2007
18 octobre 2007
C / CREDIT MUTUEL CHAMPAGNOLE-MOREZ PARTIES EN CAUSE : Monsieur Antonio X..., né le 31 Juillet 1957 à RIO CALDO-PORTUGAL-, demeurant ...-39400 MOREZ, AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2006 / 003135
Source officielle11ème chambre
DTA_2200840_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'une carte de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2102832_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02122_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo, substituant Me Corneloup, représentant la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201772_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102949_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2322734_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Duc A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2323039_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2326421_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2328513_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2328555_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Isabelle Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329624_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2308340_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 août 2002 par laquelle
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2308702_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née du silence gardé, par laquelle préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)
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