DIT n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du CPC en cause d'appel.

699 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions sur incident de Monsieur et Madame [T] notifiées le 13 novembre 2023 par lesquelles ils sollicitent qu'il plaise : Vu l’article 1648 du code civil

700 du code de procédure civile ; - Condamner la SCI du [Adresse 2] aux entiers dépens du présent incident, avec application au profit de Me Thibault Sanchez, avocat, des dispositions de l’article 699

aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.

la Société STORENGY à payer à la Société GTIE INFI (ACTEMIUM) aux entiers dépens de première instance et d'appel conformément à l'article 699 du CPC qui pourront être recouvrés directement par la S.E.L.A.R.L

699 du CPC.

LEPAVE 'aux entiers dépens de l'article 699 du CPC, et ce compris les dépens de la procédure d'appel' ; Elle estime à ces fins que compte tenu du caractère alimentaire de sa créance, les dispositions

La SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BPACA conclut  à : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 du Code Civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu l'article 515 du Code de Procédure

700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [T] [E] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître François Teytaud dans les conditions de l'article 699 du CPC.

de procédure civile, - condamner Mme [Z] [E] aux entiers dépens de l'instance d'appel, dont distraction au profit de Me Beneteau, Avocat à la Cour, sur son affirmation de droit, par application de l'article

- Condamner solidairement Monsieur [J] [U] et Madame [F] [U] née [K] aux entiers dépens qui pourront être directement recouvrés par l'avocat soussigné par application de l'article 699 du CPC.

qu'il n'est pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles ; Condamne Mme [O] aux entiers dépens de toute la procédure avec application des dispositions de l'article

1343-2 du code civil, - ordonner la remise des documents sociaux conformes au jugement à intervenir ; - condamner la société as diagnostics aux dépens au titre de l'article 699 du cpc.

Investissement aux entiers dépens, dont recouvrement dans les conditions de l'article 699 du CPC.

699 et 700 du cpc : Confirmer le jugement en ce qu'il a alloué une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile mais l'infirmer sur son montant et dire il est dû au titre des frais irrépétibles

- CONDAMNER solidairement les époux [V] à régler au syndicat des copropriétaires au règlement de la somme de 4.500 € en application de l’article 700 du CPC.

[Y] [N] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP SAILLET & BOZON, en application de l'article 699 du CPC.

700 du CPC Condamner les consorts aux entiers dépens dont distraction au profit de Me JURKEVITCH en application de l'article 699 du CPC "