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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111e
13 février 2014
13 février 2014
Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a9
6 février 2014
6 février 2014
Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162d675a2a5768a176c5586
26 mai 2011
26 mai 2011
R 142-20-2 du code de la sécurité sociale, la Cour qui ne relève en l'espèce aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise ne peut que la confirmer ; PAR CES MOTIFS :
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631226615c943a65e043b7
17 février 2011
17 février 2011
R 142-20-2 du code de la sécurité sociale, la Cour qui ne relève en l'espèce aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise ne peut que la confirmer ; PAR CES MOTIFS
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da8
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4e
4 février 2016
4 février 2016
Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594f3
9 juillet 1980
9 juillet 1980
L. 143-11-5, ALINEA 2, DU CODE DU TRAVAIL FAIT OBLIGATION AU SYNDIC, DANS L'INTERET DES SALARIES, DE REMETTRE DANS UN DELAI DE TROIS MOIS AUX INSTITUTIONS PREVUES A L'ARTICLE L. 142-11-2, UN RELEVE DES
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929da
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bfe
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e54
4 février 2016
4 février 2016
Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie soit à la barre soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5a
4 février 2016
4 février 2016
Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f0d
18 février 2016
18 février 2016
Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R. 142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6876a438e74401da7f359b71
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6876a439e74401da7f359b86
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6716af6bb098d256e1012436
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, comparante, Et : LA MDPH DU NORD, défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [X] [M], agent de l’organisme, régulièrement mandaté, Vu l’article R.142-10-2
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65cbc0958ddbf41d3f427923
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En application de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement peut rejeter les requêtes manifestement irrecevables par ordonnance motivée.En l’espèce,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301823_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 142-8 de ce même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; / 2° Au contentieux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201228
10 juillet 2014
10 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cbc0d38ddbf41d3f428ae8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
POUR LA PERIODE DU 01/05/2020 AU 30/04/2021) MISE EN DEMEURE DU 29/11/2023 N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 88B N° minute : 24/00493 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 6] [Localité 2]
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304377_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; / () ". 2.
Source officiellePage 32 sur 9045