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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
67875467181ea8ef9c1d7232
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CITYA DALBERA Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier , Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913
Source officielleChambre 1-6
68fb978511af6ba0065f4298
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le 09/07/2025 à personne habiltiée Intimées la SELARL JURISBELAIR [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037470470
5 octobre 2018
5 octobre 2018
B...A..., ressortissant turc, sur le fondement d'un mandat d'arrêt décerné le 4 avril 2016 par le procureur au parquet général de Sivas pour l'exécution d'une condamnation à une peine de dix ans d'emprisonnement
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae235caf40da9b7b1775fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [W] [E] demeurant [Adresse 2] non comparant D’AUTRE PART l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602383_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Siran demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution implicite
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305859_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604662_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd484f2b39481067c26b
1 octobre 2018
1 octobre 2018
civile avant le 18 juin 2018 Par avis du 18 juin 2018 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de: Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512690_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A..., représentée par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500869_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Siran, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94320
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473f
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, M. Frédéric BLANC, Conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432116_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432935_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216479_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD005490200
3 mai 2007
3 mai 2007
Court of Cassation upheld the Gebze Civil Court of First Instance's judgments in respect of Aziz Yıldırım, Aykut Kocaman, Kamil Dağlı and Ahmet Güzel, Bedaettin Bahattin Gülşen [2] , Hüsnü Aksoy and Sinan
Source officielleChambre 1-6
695cd3c475782d5f06f26073
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL A L'EGARD DE LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE ET DE LA COMMUNE MAIRIE DE [Localité 6] (ARTICLE 902 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE) Philippe SILVAN
Source officielleChambre 4-6
643a4260d83dbd04f5fb294b
14 avril 2023
14 avril 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 21/02857 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAD3 Ordonnance n° 2023/M44 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 4-6
643a4261d83dbd04f5fb2953
14 avril 2023
14 avril 2023
QIAGEN FRANCE Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS (SELEURL [Adresse 4]) INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleChambre 1-6
6704cb5f2f5f3246ff38145c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG Intimées Me [L] [H] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de
Source officiellePage 32 sur 139