Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 23 octobre 2025

COUR D'APPEL 

d'[Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 25/05402 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGA

Chambre 1-6



Ordonnance n° 2025/ 193 [Localité 6]



Affaire :



M. [T] [V]

Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/ 

S.A. AIG EUROPE

Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE



CPAM DES BOUCHES DU RHONE

assignation le 09/07/2025 à personne habiltiée



Intimées

la SELARL JURISBELAIR

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)



Nous, Philippe SILVAN, président, assisté de Sancie ROUX, greffier, 



Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 07/10/2025 à la SELARL JURISBELAIR.



Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.



Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL JURISBELAIR.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par la SELARL JURISBELAIR.





Fait à [Localité 5], le 23/10/2025



Le greffier Le président











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel