Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 14 janvier 2025
- ECLI
- 67875467181ea8ef9c1d7232
- Date
- 14 janvier 2025
- Condamnation
- 48 980 €
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des immeublesDemande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-6 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGXC Ordonnance n° 2025/ 6 [Localité 7] Syndic. de copro. [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] par son syndic en exercice, la société CITYA DALBERA, SAS au capital de 30.489,80 €, inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de Nice sous le n° 328 619 051, dont le siège social est sis [Adresse 5], Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. CITYA DALBERA Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier , Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGXC joint au N° RG 24/15490 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/15490 Fait à [Localité 6], le 14/01/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :14/01/2025
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 14 janvier 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
67875467181ea8ef9c1d7232
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel