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2 643 résultats pour « Rodrigues Devsas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416002_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024 sous le numéro 2416002, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418166_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 29 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418167_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 septembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011762_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2013574_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013581_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008277_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu le bénéfice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008340_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909828_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a implicitement refusé de procéder

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912508_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2018 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202047_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2110380_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire azerbaidjanais

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206286_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

E D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008103_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103681_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

C A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405640_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00607_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314968_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308977_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TJ

Référés

696574cfcdc6046d4712e02d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° minute : 26/4 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZAN du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me RODRIGUES-BERALDI Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises

Source officielle

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