Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92033
17 février 2015
17 février 2015
comparant-représenté par Maître Stéphane JEGOU, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : LA SAS SOGAMECA Mulsanne BP 50017 72231 ARNAGE CEDEX non comparante-représentée par Maître FROGET-OUARTI
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6360ca843c369c7f74996fe7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
personne, Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ouali
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603250_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Ouari, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2111723_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
pas siégé au sein du collège des médecins de l'OFII, que l'avis comporte l'ensemble des mentions prescrites par les dispositions précitées et qu'il a été signé par les docteurs Pierrain, Amoussou et Ouali
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202622_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il en ressort par ailleurs que le collège était composé de trois médecins, les docteurs Ivan Theis, Abdelhahid Ouali et Frédérique Leclair, et que le praticien ayant établi le rapport médical n'y siégeait
Source officielleChambre Prud'homale
69739c04cdc6046d477005ed
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] [Adresse 9], [Localité 3] représentée par Maître Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cécile FROGER OUARTI
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864de3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004843 Me Stephan OUALLI
Source officielleChambre 4-2
65ab708436bfc00008d68b80
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Marie-Adélaide BOIRON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS TIL TECHNOLOGIES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Ziane OUALI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002741595
26 juin 1996
26 juin 1996
M'Hamed HACHEMI né le 23 avril 1960 à OUARI-MIDIA (Algérie) 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506919_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, ressortissant marocain né le 30 novembre 1985 à Tizi Ouasli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de Haute-Corse lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleChambre 4-7
655ef9bca2379083180515e8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Ziane OUALI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200539_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ensuite, le collège de médecins ayant émis le 13 décembre 2021 un avis sur l'état de santé de Mme E était composé des docteurs Theis, Ouali et De Rouvray, ces trois médecins ayant apposé leur signature
Source officielleChambre 4-1
6341138a58bc223e2e3f0864
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Ziane OUALI
Source officiellePremière Chambre
65a6dca747251e2b242563f6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[G] [I] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 18] (78) demeurant [Adresse 12] [Localité 8] représenté par Me Isabelle RESSOUCHES, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat postulant et Me Malika OUARTI
Source officielleChambre 5/Section 1
66294827204c0caeeb98f31b
24 avril 2024
24 avril 2024
CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/03418 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGF5 N° de MINUTE : 24/00585 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Ouali
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfde
22 avril 2025
22 avril 2025
SBS - STAHL BAU SYSTEM SUPEX [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [M] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD000294706
24 avril 2008
24 avril 2008
Ilhomion Ismoïlov, Roustam Naïmov, Izzatoullo Mouhametsobirov, Abdurraouf Mouhamadsobirov, Sardorbek Ouloughodjaev, Obboskhon Makhmoudov, Oumarali Alimov, Kaboul Kassimhoujayev, Hourchid Hamzaev
Source officielle2ème Chambre Vente
68ed6a0b0da7cb996dcb4de9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SELAS FIDAL, avocat au barreau de GRASSE Créancier poursuivant à l’encontre de : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 6] 1942 à [Localité 16] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ouali
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0515JUD003380908
15 mai 2012
15 mai 2012
concerned about the numerous reports from non-governmental sources pointing to the existence of secret detention centres located, allegedly, at Houch Chnou, Oued Namous, Reggane, El Harrach and Ouargla
Source officiellePage 32 sur 32