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639 résultats pour « Ouargli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a7cd5801467741f88c

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

normes habituelles de fonctionnement suffit à caractériser de la part de Jean-Luc X... un manquement à son obligation générale de sécurité lequel est à l'origine de l'accident subi par Laurent Ait Ouakli

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

67fea4c57a459da3dcdeaadb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Me Anne-sophie OUARGLI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b61cdc6046d47f26a84

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[H] [Y] né le 26 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b42cdc6046d47f26861

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[K] [D] [M] [W] né le 11 juillet 1983 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476a

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

En août 2018, Madame L... a pris la décision de dessaisir son conseil et a saisi un nouvel avocat, Me Ouerghi-Nefar.

Source officielle
CC

civ1

613720a2cd580146773ecbbc

Cassation

7 juillet 1987

7 juillet 1987

H., au titre de l'assistance technique, à charge par lui d'en rembourser le coût en francs français ; que, par jugement du 8 janvier 1975, confirmé par arrêt de la Cour d'Ouargla en date du 10 octobre

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686c0b5add7001754d61a3b4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 4]pour Fait à [Localité 3], le 04 juillet 2025, Le greffier, Sakina HAFFOU Le juge de la mise en état, Géraldine HIRIART Transmis à : Me Etienna CARLE, Me Olivier GANEM, Me Anne-sophie OUARGLI

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427342

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

chèque de la SA Gash ; que les bénéficiaires des chèques correspondant au montant des bulletins de salaires de Jean-Marie Z... étaient soit les époux Y..., soit des ouvriers de la société (Acquiafreda, Ouraghi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107128_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par une requête n° 2107128 et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2021 et 9 mai 2023, la société immobilière des Maroux deux, représentée par Me Ouargli, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420da5

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

en charge familiale, - que les observations médicales, notamment celles consignées par le Dr C..., interne de service qui avait examiné Noëlle D... à son arrivée à l'hôpital, celles des Drs Ait Ouarabi

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01700_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

A, représenté par Me Ouraghi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police en date du 6 juillet 2021

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721345

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

X..., demeurant 11, rue °n 7, Nezla, Touggourt, Wilaya de Ouargla en Algérie, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 7 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064805

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

X... n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision lui refusant un visa d'entrée sur le territoire français ; Article 1er : La requête de Mme OUALI X... est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91046

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 28 JANVIER 2014 DEMANDEUR : Monsieur OUALIS X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03563

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Birabah et Ouali X...ont indiqué avoir été dans le bar ...à Gardanne en début de soirée le 18 décembre 2007, M. Ouali X...ayant admis avoir été présent lors des tirs tandis que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafdd3cdc6046d478f4ff0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Adresse 1] (s):, [R], [A], [H], [R], [A], [H] ******** DEFENDEUR (s): L'association, [Adresse 2], [Adresse 3] Monsieur, [Q], [J] -, [Adresse 4] (s) : SELARL BFC AVOCATS représentée par, [R] Cécile FROGER-OUARTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203982_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Badji Ouali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Badji Ouali, avocate de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401170_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

à la charge de l'État, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CC

civ1

607940fa9ba5988459c3fd77

Cassation

16 novembre 1971

16 novembre 1971

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DES REGIONS SAHARIENNES A CONSENTI A LA SOCIETE GYRASAHARA, DONT LE SIEGE ETAIT A OUARGLA

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007964488

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

RAY était, du 15 septembre 1954 au 28 février 1956, "commissionné" à la compagnie saharienne portée des oasis d'Ouargla ; qu'il résulte des pièces du dossier que les services effectués en tant que "commissionné

Source officielle