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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600417_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Fait à Bastia, le 2 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300032_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Fait à Bastia, le 28 mai 2025 Le président de la 2ème chambre, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300985_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Fait à Bastia, le 12 octobre 2023. Le président du tribunal, Signé T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400693_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Fait à Bastia, le 28 mai 2025 Le président de la 2ème chambre, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401557_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Fait à Bastia, le 30 janvier 2025. La présidente, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600780_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Fait à Bastia, le 7 mai 2026 La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100606_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

titre principal, d'annuler l'accord cadre relatif aux services d'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs et l'aérogare de Bastia-Poretta

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2517482_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400048 du 6 octobre 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a transmis au tribunal administratif de Nantes, en application des dispositions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301461_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient que : - le tribunal administratif de Bastia est territorialement incompétent ; - le moyen soulevé par M. A... n’est pas fondé.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00759_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2020 par lequel le maire de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300128_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

décembre 2022, la collectivité de Corse a décidé de recourir à des votes à l'urne dans des bureaux de vote situées à Ajaccio et à des votes à l'urne et par correspondance dans des bureaux de vote à Bastia

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449490.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La commune de Monticello a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération du 19 août 2014 du conseil communautaire de la communauté de communes du bassin

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451522.20220331

Admin. suprême

31 mars 2022

31 mars 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'attestation du 27 avril 2017 signée par le président du conseil départemental de la Corse-du-Sud, d'autre part, le titre exécutoire

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474664.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contributions sur les hauts revenus auxquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300701_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300546 du 30 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a enjoint à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501524_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un courrier enregistré le 24 février 2026, le préfet de la Corse-du-Sud a informé le tribunal administratif de Bastia du placement en rétention de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401547_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301037_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'intéressée a également contesté l'ordonnance du 27 juillet 2023 devant le tribunal administratif de Bastia, juridiction désignée en vertu du tableau d'attribution arrêté par le président de la section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201562_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

des catégories A, B et C, à la commission consultative paritaire et au comité social territorial ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler les résultats des opérations électorales des bureaux de vote de Bastia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503071_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), représentée par le cabinet Earth avocats, demande au tribunal de prescrire une expertise en vue des travaux prévus à l'Opéra Bastille

Source officielle

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