TA20Tribunal Administratif de BastiaDésistement
TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 12 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2300985_20231012
- Date
- 12 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2023, M. A B, représenté par Me Prietto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle le directeur du réseau La Poste de Corse lui a rejeté sa demande de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles ; 2°) de mettre à la charge de la SA La Poste la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la SA La Poste. Fait à Bastia, le 12 octobre 2023. Le président du tribunal, Signé T. VANHULLEBUS La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, R. ALFONSI
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Synthèse
- Juridiction
- TA20
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bastia
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ORTA_2300985_20231012
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel