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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede6
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 18 Octobre 1963 à VILAMRIM MESAO FRIO (PORTUGAL) ... 01300 BELLEY représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Gérard LORA TONET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8776c
3 février 2005
3 février 2005
B... par Me Gérard LORA TONET, Avocat au barreau de BELLEY PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Avril 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2004 Présidée par Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller et composée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101443
16 décembre 2015
16 décembre 2015
qu'il résulte de l'arrêt rendu par la cour de ce siège le 14/09/2010, qu'il s'acquitte d'un loyer de 900 euros ; que les crédits qu'il remboursait sont soldés depuis le 30/06/2011 en ce qui concerne Loca
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101163
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Maroc ; que ce dernier était employé de la SNCF et percevait un salaire mensuel, au vu de ses seuls bulletins de salaire de janvier à octobre de 2011, de 2.200 ¿ en moyenne lequel comprenait (sic) la loca-tion
Source officielleRéférés et Recours
625fa5788361df277dc59971
15 avril 2022
15 avril 2022
des avocats de TARBES, en date du 19 Octobre 2021, Comparante en personne ET : Maître [X] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Défendeur à la contestation représenté par Me Lorea
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215572
13 janvier 2022
13 janvier 2022
17pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Published on 31 January 2022 FOURTH SECTION Applications nos. 70267/17 and 18424/18 Doina ŢÎMPĂU against Romania and Lorica
Source officielleChambre Etrangers/HSC
677cc322cf451bb7cd9292e3
4 janvier 2025
4 janvier 2025
déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Lorna
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
greffe de la Cour d'appel le 5 mai 2023 ; Appelant : [Z] [T], né le 04 Mars 1970 à [Localité 7] France, de nationalité Française, élisant domicile au cabinet de Me OPUTU ; Représenté par Me Lorna
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68682ec14965b5d9df31fb0e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNEU Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA
Source officielle3ème chambre
DTA_2507837_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2511744_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2514053_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2514208_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2514385_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2514485_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2514489_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Lloria La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2502216_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2304087_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2301026_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2301059_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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